Gestion et aménagement du territoire

• Révision de plans généraux d’affectation PGA/PaCom
• Etude de plans de quartier ou de plans partiels d’affectation
• Collaboration avec urbanistes/aménagistes
• Remaniements parcellaires de terrain à bâtir et péréquation
  (étude et coordination)
• Contrôle des dossiers d’enquête / Police des constructions
• Contrôle de chantiers
• Aperçu de l’Etat de l’équipement (AEE)
• Application de la Méthode de dimensionnement des réserves (MADR, mesures A11 et A12 du Plan directeur cantonal - PDCn)
• Taxe d’équipement communautaire (règlement et calculs
  de la taxe)
• Conventions foncières et d’équipement pour plans partiels
  d’affectation
• Mise au format INTERLIS selon NORMAT / NORMAT 2
• Plans d’alignements, plans fixant la limite des constructions
• Définition de l’Espace réservé aux eaux (selon Ordonnance
  fédérale et loi vaudoise)
• Etablissement de zone réservée