Gestion et aménagement du territoire
- Révision de plans généraux d’affectation PGA/PaCom
- Etude de plans de quartier ou de plans partiels d’affectation
- Collaboration avec urbanistes/aménagistes
- Remaniements parcellaires de terrain à bâtir et péréquation
(étude et coordination)
- Contrôle des dossiers d’enquête / Police des constructions
- Contrôle de chantiers
- Aperçu de l’Etat de l’équipement (AEE)
- Application de la Méthode de dimensionnement
des réserves (MADR, mesures A11 et A12 du Plan directeur
cantonal - PDCn)
- Taxe d’équipement communautaire (règlement et calculs
de la taxe)
- Conventions foncières et d’équipement pour plans partiels
d’affectation
- Mise au format INTERLIS selon NORMAT / NORMAT 2
- Plans d’alignements, plans fixant la limite des constructions
- Définition de l’Espace réservé aux eaux (selon Ordonnance
fédérale et loi vaudoise)
- Etablissement de zone réservée